1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques éducatifs (méthodes d’apprentissage, livrets en format PDF) proposées par Méthodes Milia sur le site methodesmilia.com. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Tarifs

Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables. Les prix sont indiqués en euros (TTC). Méthodes Milia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Paiement et Accès immédiat

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Dès la validation du paiement, le client bénéficie d’un accès immédiat à ses fichiers dans son espace « Mon Compte », rubrique « Téléchargements ». Aucun produit physique ne sera expédié par voie postale.

4. Droit de rétractation (Produits Numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande de produits numériques (PDF), le client accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le fichier téléchargé.

5. Droits d’utilisation et Propriété intellectuelle

Les fichiers numériques achetés sur methodesmilia.com sont destinés à un usage strictement personnel et familial (ou réservé à la classe de l’acheteur dans le cas d’un enseignant). Toute revente, partage en ligne, diffusion massive, ou utilisation commerciale des méthodes Milia est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires.